Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

13 avril 2021

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

13 avril 2021

Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021.

Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

12 avril 2021

À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.

Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?

12 avril 2021

Le site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.

Vers une réforme du label ISR

9 avril 2021

Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.

Rachat d’entreprise : que devient le règlement intérieur ?

9 avril 2021

Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

8 avril 2021

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les Français aiment la pierre !

7 avril 2021

Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.

Frais kilométriques des bénévoles : quelle revalorisation ?

7 avril 2021

L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues.

Le calendrier 2021 pour la déclaration des revenus est connu !

7 avril 2021

Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2021.

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