Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée

10 avril 2021

Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d’engager la société ?

Contrats aidés dans les associations

9 avril 2021

Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu’en-est il exactement ?

Juin 2021

2 avril 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Constitution d’un GAEC entre concubins

31 mars 2021

Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec ma compagne. Est-ce possible ?

Infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société flashé

20 mars 2021

En ma qualité de président, j’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis par un véhicule de notre société me demandant de désigner le conducteur fautif. Étant dans l’impossibilité de savoir qui, parmi deux salariés possibles, a commis cette infraction, puis-je désigner les deux ?

Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale

18 mars 2021

Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j’ai reçu une demande de justifications de l’administration fiscale. Dois-je y donner suite ?

Contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent

16 mars 2021

Une de mes salariées va bientôt partir en congé de maternité et je vais la remplacer par une personne recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat obéit-il à des règles de rédaction particulières ?

Location d’un logement en dispositif Pinel

9 mars 2021

Nous sommes propriétaires d’un logement neuf acquis sous le dispositif Pinel. Nous souhaiterions louer ce logement à notre fils, bientôt étudiant. Est-ce possible ?

Dégrèvement de la taxe d’habitation

9 mars 2021

Suite aux confinements et aux restrictions de déplacement liés au Covid-19, je n’ai pas pu accéder à ma résidence secondaire. Savez-vous si les pouvoirs publics vont faire un geste sur le montant de la prochaine taxe d’habitation ?

Mai 2021

1 mars 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

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