Investir dans les cryptoactifs
12 juillet 2021Depuis sa création, la valeur du bitcoin a explosé. Y a-t-il des opportunités à saisir du côté des cryptoactifs ?
Septembre 2021
1 juillet 2021Sous réserve de confirmation officielle.
Un salarié de notre association peut-il être bénévole ?
29 juin 2021Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?
Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent
28 juin 2021J’envisage de vendre un ensemble de parcelles agricoles à un neveu qui a besoin d’agrandir son exploitation. La Safer pourra-t-elle exercer son droit de préemption sur ces parcelles ?
Droits d’un salarié élu au conseil régional
25 juin 2021L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ?
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
17 juin 2021Puis-je organiser l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un autre lieu que le siège social (en l’occurrence, pour des raisons de commodité, à Paris plutôt qu’au siège social à Toulouse) ?
Décompte de la période d’essai d’un salarié
17 juin 2021J’envisage de recruter un salarié en contrat à durée déterminée et de prévoir une période d’essai de 10 jours dans son contrat de travail. Comment cette période devra-t-elle être décomptée ?
Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu
17 juin 2021À la suite de ma déclaration de revenus, il était indiqué que j’allais bénéficier d’un remboursement. Quand et comment vais-je percevoir cette somme ?
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
4 juin 2021Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous les exclure de l’association ?
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
3 juin 2021J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion illégale dans une exploitation agricole. Cette loi est-elle désormais en vigueur ?