Attestation de taux d’intérêt
Aurys intervient de manière régulière auprès des acteurs du marché pour évaluer le taux d’intérêt de marché déductible fiscalement, notamment dans le cadre des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out) ou de refinancement, que ce soit au niveau de la holding ou des différentes filiales.
Cette évaluation est cruciale pour assurer la conformité aux normes fiscales et financières en vigueur, ainsi que pour optimiser la structure financière des entreprises impliquées dans ces transactions stratégiques.
Nos analyses reposent sur plusieurs approches méthodologiques robustes :
L’approche utilisée par les agences de notation telles que Moody’s et S&P est fondamentale pour déterminer la notation d’une dette, évaluer son risque associé et estimer son rendement. Cette méthode consiste à évaluer la probabilité de défaut d’une dette en fonction de ses caractéristiques intrinsèques et des conditions du marché.
L’approche par les comparables est également un pilier de notre méthodologie. Nous constituons un panel de dettes comparables en tenant compte de leurs caractéristiques similaires à celles de la dette analysée. Cette comparaison permet d’établir des benchmarks pertinents pour l’analyse.
Nous utilisons également l’approche du Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) pour déterminer le taux applicable aux dettes. Cette méthode intègre les coûts de financement de l’entreprise et permet d’évaluer le coût des fonds utilisés pour financer les opérations.
Nos conseillers
L’expert mandaté
L’expert mandaté par la société émettrice devra produire un rapport détaillant ses conclusions quant au taux applicable aux obligations émises par la société.
L’approche de l’expert devra obligatoirement comprendre une approche comparative et une approche mathématique.
L’approche comparative est fondée sur la détermination et l’analyse d’un panel de titres de créances comparables aux obligations émises en termes de notation et de durée. L’analyse de ce panel permettra à l’expert de déterminer une fourchette de taux considérés comme « de marché ».
L’approche mathématique est fondée sur l’analyse de la structure de financement de la société émettrice et de la structure de subordination des dettes. L’analyse de ces données permettra à l’expert de déterminer le risque de défaut des obligations émises, puis de déterminer la fourchette de taux applicables aux obligations.
Le recours à un expert indépendant est nécessaire car :
La déductibilité des intérêts des obligations est possible lorsque le taux d’intérêt attaché aux obligations est un taux dit « de marché » et que ce taux représente une réalité économique.
Lors de la mise en place de ce type d‘instruments par un actionnaire majoritaire, l’administration fiscale peut estimer que le taux d’intérêt attaché à la dette obligataire pourrait ne pas être de marché et remettre en question la déductibilité de l’intérêt par l’application du taux d’intérêt légal. L’arrêté du 26 décembre 2021 a fixé les taux d’intérêt légaux applicables pour le premier semestre 2022. Ce taux est de 0,76% pour les professionnels.
La société émettrice doit donc s’assurer que le taux appliqué aux obligations émises peut bien être qualifié de « marché » et cela en ayant recours à un expert.