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- 27 novembre 2024 |
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Le Sénat a adopté le maintien du dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2024. Ce mécanisme, créé en 2004, vise à encourager l’innovation en soutenant financièrement les jeunes entreprises investissant dans la recherche et le développement (R&D).
Un dispositif central pour l’innovation
Le statut JEI permet aux entreprises de bénéficier d’allègements fiscaux et sociaux significatifs, favorisant leur développement dans leurs premières années d’activité. Il est accessible aux petites et moyennes entreprises (PME) répondant à des critères stricts :
– Moins de huit ans d’existence ;
– Moins de 250 salariés ;
– Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
– Un investissement en R&D représentant au moins 20 % des charges totales.
Les avantages incluent une exonération d’impôt sur les bénéfices et une réduction des charges patronales pour les équipes directement impliquées dans les travaux de recherche. Ces mesures permettent aux entreprises éligibles de concentrer davantage de ressources sur leurs projets d’innovation.
Un ajustement dans un cadre budgétaire contraint
Le maintien du dispositif JEI s’inscrit dans un cadre budgétaire resserré, ce qui a conduit à des ajustements ciblant les entreprises les plus innovantes. L’objectif est de concentrer le soutien sur les start-ups et les PME issues d’écosystèmes technologiques, notamment La French Tech. Ces entreprises, souvent pionnières dans des domaines comme la deep tech ou les technologies numériques, sont considérées comme des moteurs de compétitivité économique.
Une collaboration entre acteurs publics et privés
L’adoption du dispositif JEI a été le fruit d’un dialogue constructif entre les parlementaires, le gouvernement et les acteurs de l’innovation. Des associations professionnelles telles que numeum, France Digitale et France Deeptech ont contribué aux discussions, en représentant les besoins spécifiques des entreprises concernées. Ces échanges ont également permis d’identifier des leviers pour améliorer le soutien à l’innovation en France.
Des enjeux pour renforcer l’écosystème
– Simplification administrative : alléger les démarches pour les entreprises souhaitant accéder au statut JEI ;
– Renforcement du continuum public-privé : encourager les collaborations entre start-ups, grands groupes et institutions publiques ;
– Soutien aux entreprises en phase de croissance : accompagner les jeunes entreprises technologiques dans leur structuration à long terme.
Un dispositif au cœur de la stratégie d’innovation
Le dispositif JEI est considéré comme un levier essentiel pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises investissant dans la recherche et l’innovation. En réduisant leurs contraintes financières, il leur permet de développer de nouvelles technologies et de rivaliser sur le marché international.
Les discussions sur le projet de loi de finances se poursuivent pour finaliser les détails de la mise en œuvre de ce dispositif. Les acteurs de l’écosystème de l’innovation restent mobilisés pour en maximiser l’impact et accompagner les entreprises dans leur contribution au dynamisme économique du pays.