- Aurys |
- 4 décembre 2024 |
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Le gouvernement français, malgré un contexte budgétaire marqué par l’austérité, prévoit dans son projet de loi de finances pour 2025 plusieurs dispositifs de soutien en faveur des agriculteurs. Ces mesures visent principalement à accompagner la transmission des exploitations agricoles et à alléger les charges fiscales des exploitants. Cependant, ce projet, soumis à un climat politique incertain, pourrait évoluer avant son adoption définitive.
Faciliter la transmission des exploitations agricoles
L’un des volets majeurs de ce budget concerne le renforcement des exonérations fiscales liées à la transmission des exploitations agricoles. Ces dispositifs visent à encourager les cessions en favorisant les jeunes agriculteurs, notamment ceux bénéficiant des aides à la première installation. Trois principaux mécanismes sont prévus :
- Exonération des plus-values selon les recettes de l’exploitation :
Les seuils de recettes, déterminant l’application d’une exonération totale ou partielle, seront rehaussés :- De 350 000 € à 450 000 € pour une exonération totale ;
- De 450 000 € à 550 000 € pour une exonération partielle et dégressive.
Ces mesures s’appliquent aux exploitations ayant fonctionné pendant au moins cinq ans.
- Exonération selon la valeur des biens transmis :
Pour les exploitations cédées dont la valeur n’inclut pas de biens immobiliers, les seuils d’exonération seront également augmentés :- De 500 000 € à 700 000 € pour une exonération totale ;
- De 1 million à 1,2 million d’euros pour une exonération partielle.
Ces dispositifs ne sont pas cumulables avec ceux basés sur les recettes.
- Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite :
Les agriculteurs cessant leur activité dans les deux ans avant ou après la cession pourront bénéficier d’une exonération. Le projet prévoit d’étendre cette mesure aux cessions échelonnées sur une période maximale de six ans. Par ailleurs, pour les dirigeants de société, l’abattement sur les plus-values lors de la cession des titres sera relevé de 500 000 € à 600 000 € pour les jeunes agriculteurs et prolongé jusqu’en 2031.
Renforcement de la déduction pour épargne de précaution (DEP)
La déduction pour épargne de précaution (DEP), permettant aux exploitants agricoles de constituer une réserve pour faire face aux aléas, sera optimisée. En cas de survenue d’un aléa climatique, sanitaire, environnemental ou d’une calamité agricole, 30 % des montants réintégrés seront exonérés, dans une limite annuelle de 50 000 €. Cette mesure devrait inciter les agriculteurs à mieux se prémunir contre les imprévus.
Augmentation de l’exonération de taxe foncière
À partir de 2025, le taux d’exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles sera porté de 20 % à 30 %, offrant un souffle supplémentaire aux exploitants dans un contexte de charges élevées.
Maintien de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
Enfin, le gouvernement confirme l’abandon de la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). Le tarif réduit d’accise, fixé à 3,86 centimes par litre, sera maintenu. Cette décision marque un soutien affirmé à un secteur particulièrement dépendant de ce carburant.
Un avenir sous réserve d’approbation législative
Ces mesures, bien que prometteuses pour le secteur agricole, demeurent suspendues aux aléas politiques. Le projet de loi de finances pour 2025 pourrait être modifié en fonction des débats parlementaires, notamment face à la possibilité d’une motion de censure.