L’expert-comptable au service des professions libérales

  • Aurys |
  • 17 avril 2023 |
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Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

Une profession libérale désigne une activité professionnelle qui consiste à fournir des prestations intellectuelles ou artistiques de manière indépendante, en mettant à disposition ses compétences et son savoir-faire pour répondre aux besoins de ses clients. Les professions libérales sont souvent exercées par des personnes qui ont des qualifications et des connaissances spécifiques dans leur domaine, et qui exercent leur activité sous leur propre responsabilité, sans avoir de lien de subordination avec un employeur.

Les professions libérales peuvent exercer dans différents domaines, tels que le droit, la santé, l’ingénierie, l’architecture, la comptabilité, la communication, l’informatique, etc. Elles peuvent exercer en tant qu’indépendants, en créant leur propre entreprise, ou bien en tant que salariés d’une entreprise spécialisée dans leur domaine d’activité.

Les professions libérales sont régies par des règles spécifiques en matière de réglementation, de fiscalité et de responsabilité professionnelle, qui varient en fonction du domaine d’activité. Elles peuvent être soumises à des obligations de formation continue et à des réglementations professionnelles strictes pour garantir la qualité des prestations fournies.

Enfin, les professionnels libéraux sont soumis à des règles fiscales spécifiques, notamment en matière de régime d’imposition, de déduction des charges, de TVA, etc. Il est donc important de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales pour assurer une gestion comptable et fiscale efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Tout d’abord, les professionnels libéraux exercent souvent leur activité sous forme de société (SELARL, SELAS, SCP, etc.), ce qui implique des règles comptables spécifiques. Ils sont ainsi soumis à des obligations comptables légales, telles que la tenue d’une comptabilité régulière et sincère, l’établissement d’un bilan annuel, l’établissement de comptes de résultats et de tableaux de financement, etc.

Ensuite, les professionnels libéraux doivent respecter les règles déontologiques et de confidentialité propres à leur profession. Cela implique notamment que les comptes de l’entreprise doivent être tenus avec une grande rigueur et que les documents comptables doivent être conservés pendant une durée minimale de 10 ans.

Enfin, les professionnels libéraux sont soumis à des règles fiscales spécifiques, notamment en matière de régime d’imposition, de déduction des charges, de TVA, etc. Il est donc important de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales pour assurer une gestion comptable et fiscale efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Enfin, il est important de rappeler que la SELAS est une forme juridique de société réservée aux professions libérales réglementées, comme l’expertise comptable, et que certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir exercer dans ce cadre.

Les spécificités de comptabilité pour les professions libérales

La comptabilité pour les professionnels libéraux est soumise à certaines spécificités en raison de la nature de leur activité et des règles qui encadrent leur profession.

Tout d’abord, les professionnels libéraux exercent souvent leur activité sous forme de société (SELARL, SELAS, SCP, etc.), ce qui implique des règles comptables spécifiques. Ils sont ainsi soumis à des obligations comptables légales, telles que la tenue d’une comptabilité régulière et sincère, l’établissement d’un bilan annuel, l’établissement de comptes de résultats et de tableaux de financement, etc.

Ensuite, les professionnels libéraux doivent respecter les règles déontologiques et de confidentialité propres à leur profession. Cela implique notamment que les comptes de l’entreprise doivent être tenus avec une grande rigueur et que les documents comptables doivent être conservés pendant une durée minimale de 10 ans.

Enfin, les professionnels libéraux sont soumis à des règles fiscales spécifiques, notamment en matière de régime d’imposition, de déduction des charges, de TVA, etc. Il est donc important de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales pour assurer une gestion comptable et fiscale efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Il est à noter que certaines activités de services, même si elles peuvent relever d’une prestation intellectuelle, ne sont pas considérées comme des professions libérales. Il s’agit notamment des activités commerciales, artisanales ou industrielles, qui impliquent la production ou la vente de biens matériels.

La création de SELAS

Il est tout à fait possible de créer une SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) avec un expert-comptable. Tout d’abord, il est nécessaire de rédiger les statuts de la SELAS en accord avec les règles légales et réglementaires en vigueur. Les statuts doivent notamment préciser l’objet social de la société, le montant du capital social, le nombre et la valeur nominale des actions, les conditions d’admission des associés, les modalités de fonctionnement de la société, etc.

Ensuite, il faut effectuer les formalités de création de la SELAS auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ces formalités comprennent notamment la publication d’une annonce légale, l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l’obtention d’un numéro SIRET, etc.

Enfin, il est important de rappeler que la SELAS est une forme juridique de société réservée aux professions libérales réglementées, comme l’expertise comptable, et que certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir exercer dans ce cadre.

Les spécificités de comptabilité pour les professions libérales

La comptabilité pour les professionnels libéraux est soumise à certaines spécificités en raison de la nature de leur activité et des règles qui encadrent leur profession.

Tout d’abord, les professionnels libéraux exercent souvent leur activité sous forme de société (SELARL, SELAS, SCP, etc.), ce qui implique des règles comptables spécifiques. Ils sont ainsi soumis à des obligations comptables légales, telles que la tenue d’une comptabilité régulière et sincère, l’établissement d’un bilan annuel, l’établissement de comptes de résultats et de tableaux de financement, etc.

Ensuite, les professionnels libéraux doivent respecter les règles déontologiques et de confidentialité propres à leur profession. Cela implique notamment que les comptes de l’entreprise doivent être tenus avec une grande rigueur et que les documents comptables doivent être conservés pendant une durée minimale de 10 ans.

Enfin, les professionnels libéraux sont soumis à des règles fiscales spécifiques, notamment en matière de régime d’imposition, de déduction des charges, de TVA, etc. Il est donc important de faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales pour assurer une gestion comptable et fiscale efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

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