- Aurys |
- 18 décembre 2024 |
- - Actualités - Nos métiers
Les exploitants agricoles bénéficient d’une avancée significative : le plafond des aides de minimis, accordées sur une période de trois années glissantes, est désormais fixé à 50 000 €, contre 20 000 € précédemment. Cette mesure, adoptée par un règlement européen, vise à offrir un soutien financier élargi au secteur agricole tout en conservant un cadre simplifié et non contraignant au niveau de l’Union européenne.
Un soutien renforcé pour les exploitations
Les aides de minimis permettent aux exploitations agricoles de recevoir des financements publics sans perturber les règles de concurrence entre les pays membres. En raison de leur nature plafonnée, elles échappent aux procédures d’approbation habituelles de la Commission européenne, rendant leur mise en place plus rapide et plus simple.
Avec ce nouveau plafond applicable jusqu’au 31 décembre 2032, les exploitants pourront profiter d’aides élargies, telles que les crédits d’impôt pour les pratiques biologiques, les aides pour le remplacement en cas de congé ou encore certaines mesures d’urgence pour faire face aux crises climatiques ou économiques.
Vers une meilleure transparence grâce à un registre
Dès le 1er janvier 2026, chaque pays membre devra instaurer un registre central destiné à répertorier toutes les aides de minimis octroyées. Cette initiative vise à clarifier les dispositifs disponibles tout en allégeant les démarches administratives pour les agriculteurs. Actuellement, l’absence d’un système exhaustif complique la gestion et le suivi des montants cumulés au titre de ces aides.
Une réforme à l’initiative des grands États membres
Cette revalorisation du plafond, initiée à la suite de demandes exprimées notamment par la France et l’Allemagne, répond à un besoin urgent de renforcement des outils de soutien pour le secteur agricole. Les agriculteurs, confrontés à des défis environnementaux, économiques et climatiques, voient dans cette réforme un moyen de sécuriser leurs exploitations et d’investir davantage dans des pratiques durables.
Ce changement marque un pas important dans la stratégie européenne visant à accompagner le monde agricole dans une période de transition et de résilience accrue.
Source : Règlement (UE) 2024/3118 du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 décembre.