Le GROUPE AURYS salue les avancées majeures sur le dispositif des BSPCE confirmées à l’Assemblée nationale

  • Aurys |
  • 4 novembre 2025 |
  • - Actualités du groupe AURYS
  • - Expertise comptable

Le GROUPE AURYS se félicite de la confirmation ce matin à l’Assemblée nationale de plusieurs amendements visant à moderniser et renforcer le dispositif des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise), un outil essentiel pour l’attractivité et la compétitivité des startups françaises.

Des mesures concrètes pour soutenir l’écosystème entrepreneurial
Les améliorations confirmées, avant leur passage au Sénat, comprennent quatre avancées majeures :
  • Extension de l’éligibilité : allongement à 20 ans de l’âge des entreprises éligibles au dispositif, contre 15 ans actuellement
  • Assouplissement de la détention : passage de la limite de détention par des personnes non-physiques à 85%, contre 75% aujourd’hui
  • Optimisation fiscale : précision technique pour autoriser les mécanismes de sursis ou de report d’imposition dans le cadre des opérations d’apport
  • Harmonisation réglementaire : précision technique pour aligner les dispositions applicables aux filiales sur celles des sous-filiales

Un levier puissant pour la croissance des startups françaises

Pour Ghislain D’Ouince, Managing Partner, et Hugo Michelas, Associé du GROUPE AURYS : « Ces avancées sur les BSPCE sont une excellente nouvelle pour l’écosystème entrepreneurial français. Renforcer ce dispositif, c’est offrir aux startups un outil encore plus performant pour associer leurs salariés à la réussite collective et attirer les meilleurs talents. C’est créer un cercle vertueux : des équipes engagées, une attractivité renforcée et une croissance accélérée pour nos entreprises innovantes. »

Le GROUPE AURYS continuera à suivre attentivement l’examen de ces mesures lors de leur passage au Sénat.

À propos du GROUPE AURYS

Le GROUPE AURYS, cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil financier qui s’appuie sur plus de 70 ans d’expérience, 18 associés, près de 250 salariés et 10 bureaux sur le territoire national, vous accompagne en apportant des solutions adaptées à vos besoins.

Un projet d’évaluation financière ? Nos experts vous accompagnent :

  • Les évaluations d’entreprises ;
  • Les évaluations d’actifs incorporels (marques, brevets, relations clients,..).
  • Les évaluations d’actifs corporels (immobiliers et fonciers).
  • Les Management Packages (ADP, BSA, etc.) ;
  • Les attestations de taux d’intérêt / Prix de transfert ;
Espace Client
Contact