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- 25 mars 2026 |
- - Actualités du groupe AURYS
Un nouveau congé fait son apparition dans le paysage du droit social : le congé supplémentaire de naissance, venant compléter les dispositifs existants en matière de parentalité.
Un congé complémentaire aux dispositifs existants :
Ce congé s’ajoute aux congés déjà en vigueur (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption, congé parental d’éducation).
Il ne se substitue à aucun d’entre eux et entraîne, comme ces derniers, une suspension du contrat de travail pendant sa durée.
Salariés concernés et durée :
Le dispositif concerne les parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que ceux dont la naissance était prévue à cette date.
Sa durée est fixée, au choix du salarié, à :
- 1 mois, ou
- 2 mois
Le congé pourra être fractionné en deux périodes d’un mois, selon des modalités qui seront précisées par décret.
Des conditions d’accès encadrées :
Le congé supplémentaire de naissance n’est pas autonome :
Il suppose que le salarié ait épuisé ses droits aux congés maternité, paternité et accueil de l’enfant ou d’adoption.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas au parent n’ayant pas perçu d’indemnités journalières pendant ces congés.
Un délai de prévenance, qui sera fixé par décret, devra être respecté par le salarié, avec des aménagements possibles en cas d’enchaînement immédiat avec un autre congé.
Le congé pourra être pris :
- En une ou deux périodes
- Par les deux parents, simultanément ou successivement
Les conditions précises (délais, période maximale de prise) seront fixées par décret à venir.
Indemnisation et entrée en vigueur :
Le congé donnera lieu à une indemnisation par la Sécurité sociale.
Bien que le dispositif concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, son entrée en vigueur effective est reportée à juillet 2026, dans l’attente des décrets d’application.
Les parents concernés entre janvier et juillet 2026 pourront bénéficier du congé, avec la possibilité de le prendre jusqu’au 31 décembre 2026.
Une réforme à anticiper :
Ce nouveau congé implique une adaptation des pratiques en entreprise, notamment en matière de gestion des absences et d’organisation du travail.
Les équipes du Groupe AURYS se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif.