- Aurys |
- 16 janvier 2025 |
- - Articles Spécialisés
Alors que l’année 2025 vient de débuter, le paysage fiscal français se trouve dans une situation transitoire. En effet, le gouvernement travaille à l’élaboration et à l’adoption rapide de la loi de finances pour 2025, avec l’objectif d’appliquer certaines mesures fiscales à effet rétroactif dès le 1er janvier 2025.
Un cadre transitoire pour assurer la continuité
Depuis le 1er janvier 2025, la gestion budgétaire repose sur une loi spéciale adoptée en décembre 2024, visant à garantir la continuité des services publics en attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances. Cette situation implique que les règles fiscales en vigueur restent, pour l’instant, celles appliquées avant cette loi transitoire.
Dans un communiqué récent, le gouvernement a confirmé son intention de défendre, lors des débats parlementaires, la mise en œuvre rétroactive de plusieurs mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances initialement porté par le gouvernement « Barnier ».
Les dispositifs fiscaux concernés
Le gouvernement souhaite prolonger certains dispositifs fiscaux arrivés à échéance au 31 décembre 2024. Parmi les mesures phares figurent :
- – Le dispositif Loc’Avantages ;
- – Le crédit d’impôt pour les exploitants agricoles lors des remplacements pour congés ;
- – Le crédit d’impôt destiné aux exploitations agricoles certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) ;
- – L’abattement fiscal sur les plus-values de cession lors du départ en retraite des dirigeants ;
- – Le crédit d’impôt innovation, bien que son taux passe de 30 à 20 % ;
- – Les avantages fiscaux liés aux zones franches urbaines (ZFU-TE) et aux bassins d’emploi à redynamiser (BER).
À l’inverse, la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu liée à l’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) reste d’actualité, comme prévu dans le précédent projet de loi de finances.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite intégrer dans les zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) certaines communes auparavant classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), mais exclues des ZFRR en raison de nouveaux critères de sélection.
Un soutien accru pour les agriculteurs
Les mesures fiscales en faveur des agriculteurs occupent également une place importante dans ce projet. Parmi les propositions envisagées figurent :
- – Une augmentation de 100 000 € des seuils de recettes ouvrant droit à une exonération de la plus-value professionnelle lors de la cession d’une exploitation à un jeune agriculteur ;
- – La possibilité d’étaler sur six ans les cessions de titres d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, dans le cadre d’une exonération de plus-value au départ en retraite ;
- – Le relèvement de l’abattement sur les plus-values de cession de titres, qui passe de 500 000 à 600 000 €, lorsque la cession bénéficie à un jeune agriculteur ;
- – Une hausse de 200 000 € des plafonds de valeur des biens transmis ouvrant droit à une exonération de plus-value professionnelle.
Concernant le gazole non routier, le gouvernement propose de maintenir le tarif réduit d’accise au niveau de 2023. De plus, la campagne de régularisation des accises acquittées en 2024 serait repoussée à juin 2025, en attendant le vote de la loi de finances.
Un défi pour la rapidité d’exécution
La mise en place de ces mesures est étroitement liée à la célérité des débats parlementaires et au vote de la loi de finances. En attendant, le cadre fiscal français repose sur des bases transitoires, avec l’espoir que ces mesures puissent s’appliquer rapidement et efficacement pour soutenir les secteurs clés de l’économie.