Evaluation d’actifs incorporels

L’évaluation d’actifs incorporels (marques, brevets, relations clients, etc.) est réalisée dans le respect des principes applicables aux prix de transfert définis par l’OCDE.

La valeur d’un actif incorporel correspond à la valeur économique des avantages futurs qu’il confère à son détenteur.

Différentes méthodes peuvent être mises en œuvre selon le contexte de l’évaluation, les caractéristiques de l’actif (récent / développé en interne, etc.) et les informations disponibles :

  • méthode de redevance fondée sur les taux de marché ;
  • méthode de surprofits fondée sur les résultats spécifiquement attribuables à l’actif ;
  • méthode de coûts (historiques ou de remplacement).

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