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- 22 février 2022 |
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Vous êtes peut-être sur le point d’acquérir une entreprise par le biais d’une fusion-acquisition ?
Il est impératif de comprendre les ressorts de la due diligence (ou diligence raisonnable). Ce processus permet de répondre aux questions que se pose un investisseur potentiel avant l’acquisition de la société-cible. En effet, il va permettre de réunir pléthore d’informations et d’évaluer les risques et les forces de l’entreprise concernée. Ceci, dans le but de s’assurer que la transaction est viable.
Par exemple, la due diligence financière va permettre à un acquéreur d’obtenir des bases financières pour valoriser une cible (EBE/EBITDA, EBIT, BFR normatif) et des éléments de négociation du prix (ajustements de dette, garanties d’actifs et de passifs, etc…)
Définition de la Due Diligence
La due diligence est un concept né aux Etats-Unis dans les années 30. Il s’agit d’un terme juridique utilisé en matière d’achat d’entreprises.
La due diligence est l’ensemble des vérifications réalisées par un futur acquéreur avant d’effectuer une transaction. Ceci, dans le but de se faire une idée complète et exhaustive de la société-cible.
La due diligence est un acte de méfiance entrepris par l’acquéreur à l’égard du cédant. C’est malgré tout un acte indispensable à la réussite de toutes transactions entre entreprises.
C’est même une étape-clé dans les processus de rachat d’une entreprise, de fusion-acquisition, d’investissement dans le capital d’une entreprise et d’introduction en bourse.
En outre, le législateur dispose que la due diligence doit être effectuée après la lettre d’intention et avant la date effective d’acquisition. En France, les procédures d’audit préalable sont des équivalents de la due diligence. Dès lors, l’audit préalable implique le recours à des experts-comptables et des experts juridiques et fiscaux.
Les différents types de Due Diligence
La Due Diligence commerciale
La due diligence commerciale est axée sur le marché. Il s’agit d’une analyse de marché qui va vous permettre de savoir quelle est la valeur marchande de la société cible. Elle étudie également les concurrents et les innovations dans un secteur précis.
La Due Diligence opérationnelle
La due diligence opérationnelle traite des procédés de travail de l’entreprise cible et aide à déterminer si le business model est en accord avec les capacités opérationnelles de l’entreprise.
La Due Diligence environnementale
La diligence environnementale examine de près la conformité de votre entreprise aux normes environnementales internationales. Il faut parfaitement appréhender les éventuelles retombées des produits utilisés car la problématique environnementale devient vitale aujourd’hui.
La Due Diligence financière
La diligence raisonnable financière apporte une vision claire des forces et faiblesses de l’entreprise.
La Due Diligence fiscale
Elle permet de saisir les obligations fiscales qui vont découler de la transaction. Il va s’agir de comprendre les évolutions prochaines du droit fiscal ou savoir si le prix d’achat peut passer au compte de pertes et profits. Il permet également de connaître la nature des taxes payables directement à l’achat comme les droits de mutation immobilière par exemple.
La Due Diligence technique
Si l’entreprise visée a une activité industrielle, cette diligence est incontournable. Cela nécessitera d’avoir recours à des experts en la matière.
La Due Diligence informatique
La due diligence informatique pose la question de la digitalisation de l’entreprise.
- ● Avez-vous des partenaires qui passent des commandes en ligne ?
- ● Quelle est la portée de votre présence sur le net ?
- ● L’entreprise est-elle sécurisée contre des cyberattaques ?
La Due Diligence intellectuelle
Une entreprise c’est aussi de la matière grise. Il faut donc savoir si la cible entreprise dispose des brevets ou d’un logo qui lui sont propres. Il faut aussi vérifier qu’elle utilise le cas échéant des brevets appartenant à d’autres entités. Dans quel cas il faudra à votre tour verser des droits d’auteur.
La Due Diligence légale
La due diligence juridique permet d’identifier les risques juridiques et les garanties de passif à négocier dans le cadre d’une transaction. Elle peut porter sur la situation juridique de la cible, les litiges, les contrats et la propriété intellectuelle. Une due diligence juridique permet d’identifier les risques juridiques pour mieux négocier une transaction.
L’expert-comptable et le Due Diligence
Les experts-comptables vous accompagnent tout au long du processus de due diligence juridique et financière afin de vous assurer d’un investissement sûr et fiable.
L’audit d’acquisition est mené par un expert-comptable qui vous garantit d’identifier nettement les forces et les faiblesses, les opportunités ou les menaces qui entourent votre futur investissement.
Avec le due diligence exercé par un expert comptable, vous allez bénéficier d’une véritable photographie de la situation qui vous permettra de prendre les bonnes décisions.
Ainsi, la synthèse des travaux remise à la fin de chaque due diligence financière et juridique sera un outil précieux qui va vous permettre de mieux anticiper les différentes étapes de la reprise (montage financier, business plan, partenaires bancaires…)