[ÉVALUATION FINANCIÈRE]
L’évaluation des brevets comme actifs incorporels

Les actifs représentent tout ce qu’une entreprise possède. D’une part, on trouve des actifs corporels qui sont matériels comme les stocks, les automobiles, les équipements, l’immobilier et les placements. D’autre part, on parle également d’actifs incorporels qui n’ont pas de formes tangibles, et représentés par les brevets, les marques, les logiciels voire les fonds commerciaux. Pour appréhender la valeur d’un actif, il faut bien saisir ses avantages potentiels, sur une longue durée. Ainsi, les actifs incorporels sont parfois bien plus précieux que les actifs corporels sur le long terme, car ils s’usent moins rapidement que les actifs corporels. Par exemple, faire breveter une nouvelle technologie peut garantir des recettes pendant de longues années.

Définition comptable de l’actif incorporel

Un actif immatériel est un bien non tangible, qu’on ne peut pas “palper”. On ne peut pas le toucher. De plus, c’est un actif qui est non monétaire et qui doit être conservé de façon durable pour la bonne marche de l’entreprise.

Comptablement, un actif incorporel constitue une immobilisation incorporelle. Dès lors, l’actif doit être :

identifiable,

● contrôlé par la société,

évaluable,

● source de profits économiques

Exemples d’actifs incorporels

Les actifs incorporels peuvent être :

● des logiciels ou des outils digitaux,

● des fonds commerciaux,

● des droits d’exploitation,

● des droits administratifs,

● une base de données,

● des droits d’auteur (des marques ou des brevets…)

L’entreprise possède donc un droit d’exploitation et un droit d’interdire, à toute autre société, d’exploiter une marque par exemple.

Principes du brevet

Un brevet est un titre de propriété afférent à une invention, qui est dévolue à une personne physique ou à une personne morale. Le brevet protège l’invention de la reproduction et de l’exploitation de la création sans l’accord expresse de son créateur ou ses héritiers. En outre, le brevet s’accompagne d’un droit d’exploitation.

Le système de brevet a été conçu pour protéger les entreprises innovantes, même si sa validité est temporaire.

Le brevet est délivré par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour une durée 20 ans, à partir de la date du dépôt. Néanmoins, cette durée peut s’étendre encore 5 ans et 6 mois, pour les innovations dans le domaine de la santé. Enfin, il existe aussi un brevet de courte durée, qui est un certificat d’invention dont la durée de validité est de 6 ans.

Pour se protéger au niveau international, il est possible de déposer le brevet :

● auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), valable dans 38 pays membres

● auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), valable auprès de 151 Etats membres

Logiquement, c’est la personne qui dépose le brevet qui pourra en jouir. Attention, elle peut être une autre personne que l’inventeur lui-même !

Une invention brevetable doit respecter les critères suivants :

● l’invention doit être innovante et nouvelle,

● elle doit donc reposer sur une technique nouvelle,

● elle doit pouvoir être produite industriellement,

● elle doit être originale et inventive

Le recours au brevet permet de protéger la propriété industrielle d’un inventeur, qui va lui permettre par voie de conséquence, de rentabiliser ses dépenses de recherche et de développement.

La comptabilisation du brevet

Comptablement, un brevet dépend de son mode d’obtention, à savoir :

● par achat 

● par R&D

Les brevets qui sont achetés, sont comptabilisés en immobilisations au coût d’acquisition au débit du compte 2121 Brevets, si les critères de l’immobilisation incorporelle sont remplis.

Pour les brevets créés en interne, les frais de création de brevets sont immobilisés lorsqu’ils remplissent les conditions, pour être comptabilisés en frais de développement.

Par ailleurs, le brevet est une immobilisation incorporelle protégée pour une durée fixe ; ce qui le rend amortissable. Le brevet est protégé juridiquement pendant une durée déterminable avec des bénéfices quantifiables. Dès lors, les brevets peuvent être amortis sur la durée de protection dont ils bénéficient.

L’amortissement démarre à la mise en service de l’immobilisation, c’est-à-dire quand elle peut commencer à produire ses effets. Cette datation équivaut à la date d’acquisition pour les brevets acquis et la date de dépôt pour les brevets créés.

Vendre un actif incorporel comme un brevet

Pour évaluer un brevet, il faut tenir compte du brevet en tant que droit exclusif, mais aussi de la technologie utilisée pour breveter. De plus, il faudra également mesurer la faculté d’une entreprise à commercialiser son invention.

Il existe différentes 3 méthodes d’évaluation en ce qui concerne les brevets :

  1. 1. l’évaluation des coûts (reconstitution, remplacement…)
  2. 2. les comparables présents sur le marché (difficile car deux brevets sont par principes uniques)
  3. 3. les méthodes des revenus futurs attendus, qui permettent d’intégrer le potentiel d‘exploitation des inventions (la plus utilisée)

Céder un actif incorporel, comme un brevet, est une opération financière qui consiste donc à céder celui-ci à une autre société. En cas de problèmes passagers ou plus importants, l’entreprise vendeuse peut vouloir refaire de la trésorerie par exemple.

Vendre un brevet peut permettre à une personne morale de conserver des réserves de cash. De grandes entreprises cèdent de temps à autre des actifs considérés comme non stratégiques pour se refinancer ou se développer. Cette option est souvent actionnée pour des actifs incorporels qui ne margent pas assez.

In fine, un actif incorporel comme un brevet, est un bien non palpable. Il peut être conservé de façon durable et être nécessaire à l’activité de l’entreprise, tout en pouvant être acheté ou vendu afin de développer la croissance d’une entreprise.

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