[EXPERTISE-COMPTABLE]
IFRS 2

En France, les stock-options attribués aux salariés se traduisent, dans la majorité des cas, à des plans d’options de souscription d’actions ou de plans d’options d’achats.

Dans la première hypothèse, la société émet des actions nouvelles par augmentation de capital.

Dans la deuxième hypothèse, l’entreprise va céder à ses cadres, des actions existantes préalablement détenues. La norme IFRS 2 ne fait pas cette distinction et traite ces deux types d’attribution.

En outre, le paiement basé sur des actions est un excellent levier pour rapprocher les intérêts des salariés et des dirigeants de l’entreprise. Ce mode de rémunération est un moyen d’intéresser les dirigeants au développement à long terme de la valeur de l’entreprise.

Origines de la norme IFRS

Les normes IFRS ont pour but de standardiser les données comptables au niveau international.  Dès lors, les échanges entre les pays deviennent plus simples. L’idée étant qu’un jour, il n’y ait plus de différences entre les comptabilités de différents pays.

L’objectif est de permettre aux sociétés de délivrer des informations financières aux investisseurs en capitaux propres, aux banques et aux autres créanciers, et de les aider dans leur prise de décision.

Il existe donc des normes IFRS qui sont des normes d’informations financières, et des normes IAS (IAS 1, IAS 2 …), qui sont des normes IFRS de principes comptables.

Les normes comptables internationales ont été élaborées pour assurer la transparence des comptes des entreprises selon trois paramètres principaux :

  1. 1. La comparabilité : Les états financiers sont normés et identiques à toutes les sociétés.
  2. 2. La neutralité : Les normes ne doivent pas laisser de marge de manœuvre aux entreprises dans le pilotage des comptes.
  3. 3. L’exhaustivité : Les états financiers doivent retranscrire l’activité de l’entreprise et ne pas favoriser les informations hors-bilan.

La norme internationale IFRS 2 vise des opérations variées à destination des salariés de l’entreprise, et plus particulièrement les dirigeants comme les options d’achat d’actions, les options de souscription d’actions, les Bons de Souscriptions d’Actions (BSA), mais aussi les augmentations de capital réservées aux salariés via les Plans d’Epargne Entreprise (PEE), attributions gratuites d’actions…

En outre, le paiement fondé sur des actions est un moyen de paiement de plus en plus utilisé. A l’origine, réservées pour les opérations de croissance externe, les actions sont désormais utilisées pour rémunérer les salariés et les dirigeants, mais aussi les fournisseurs.

Le Principe général de la norme IFRS 2

La norme IFRS 2 impose de comptabiliser une charge égale à la valeur réelle des options qui vont être cédées. Cette charge est constatée en contrepartie des capitaux propres. Cela n’est envisageable que dans la mesure où la société n’est pas obligée de verser du cash au moment de l’exercice des options. A contrario, la contrepartie serait un passif financier.

Cette charge doit donc être étalée entre la date d’attribution des options et la date d’acquisition définitive des options. La date d’acquisition définitive des options correspond à la date à partir de laquelle l’obtention des options n’est plus conditionnelle à un événement particulier ou à un timing préalablement défini.

Par exemple, si un conseil d’administration octroie le 1/2/2009 un plan d’options d’achat à ses salariés. Celles-ci ont une maturité à 5 ans mais le chiffre d’affaires de l’entreprise doit progresser de plus de 15% par an sur les 3 prochaines années pour que l’attribution de ces options devienne définitive. Dans ce cas, la charge devra être étalée sur trois ans.

Qui est concerné par les normes IFRS ?

Les normes IFRS concernent toutes les sociétés. Les PME sont invitées aussi à fournir des états financiers IFRS. Notamment si leurs activités sont résolument orientées à l’international.

En France, les groupes non cotés peuvent choisir les IFRS sur option.

Modalités d’évaluation IFRS de la juste valeur des options

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions impose qu’une entreprise comptabilise les transactions, dont le paiement est fondé sur des actions (comme des options sur actions ou des droits à l’appréciation d’actions) dans ses états financiers.

Elle contient donc des exigences spécifiques sur les transactions dont le paiement est basé sur des actions payées en trésorerie et via des capitaux propres.

Une entreprise peut donc recevoir des biens ou des services dans le cadre d’un deal dont le paiement est basé sur des actions. En revanche, si le paiement est fondé sur des actions qui ne remplissent pas les conditions de comptabilisation en tant qu’acteurs, ils doivent être comptabilisés en charges.

L’entreprise devra comptabiliser ensuite l’opération via une augmentation de ses capitaux propres si les biens ou services ont été reçus dans le cadre d’une transaction, dont le paiement est fondé sur des actions. Soit via un passif, si les biens ou services ont été acquis dans le cadre d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie.

En d’autres termes, les échanges payés via des capitaux propres sont évalués à la juste valeur des biens ou des services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. En revanche, les transactions payées via des actions et payées en trésorerie sont évaluées à la juste valeur du passif contracté.

IFRS 2 dispose précisément du traitement des différentes caractéristiques que peuvent renfermer les transactions dont le paiement est fondé sur des actions.

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