[EXPERTISE COMPTABLE]
IFRS 16

La norme IFRS 16 est obligatoire depuis 2019. Cette nouvelle réglementation modifie radicalement l’analyse des documents financiers des entreprises en modifiant notamment le calcul de différents agrégats comme l’Ebitda et l’endettement. Ainsi, le leasing permet aux entreprises de disposer de biens immobiliers ou d’équipements, sans mobiliser de fonds conséquents. Cela permet d’accroître leur flexibilité en donnant la possibilité à celles-ci de faire d’autres investissements. Avec l’arrivée des normes IFRS 16, les locations sont comptabilisées dans les bilans et états financiers des entreprises de manière tout à fait différente. Ceci résulte de la nécessité d’obtenir plus de transparence dans la comptabilisation des modes de location.

De IAS 17 à IFRS 16

IFRS 16 succède à la norme IAS 17 depuis le 1er janvier 2019. À l’origine, IAS 17 distinguait :

  • Les contrats de location-financement qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif, le transfert de propriété pouvant intervenir ou non à la fin. Les locations-financements étaient, quant à elles, considérées comme un investissement financé par crédit.
  • Les contrats de location simple : c’est-à-dire tous les autres contrats de location. Ici, les loyers des contrats de location simple étaient comptabilisés en charge opérationnelle, et les engagements n’étaient pas comptabilisés au bilan.

Avec IFRS 16, la comptabilisation des locations a été modifiée car beaucoup d’entités avaient négocié l’augmentation des valeurs résiduelles pour qu’elles soient considérées comme des locations simples, ceci pour éviter de dégrader leurs ratios d’endettement.

Une révolution pour les preneurs

La norme IFRS 16 rend obligatoire la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location, si ceux-ci sont à l’origine :

  • ● d’un droit d’user l’actif loué, comptabilisé à l’actif dans les immobilisations ;
  • ● d’une dette, au titre des loyers pendant la durée de la location.

Il n’y a donc plus de distinguo entre locations simples et les locations financement pour le preneur.

Les exceptions au principe

La norme IFRS 16 connaît néanmoins, deux exceptions notoires pour :

  • ● les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an
  • ● les locations d’actifs de faible valeur

La définition du contrat de location

La nouvelle définition des locations implique :

  • Un actif clairement identifié

Pour que l’actif soit identifié, il faut qu’il soit explicitement désigné par le contrat. En outre, le fournisseur ne dispose pas d’un droit de substitution réel sur cet actif.

  • Le contrôle par le preneur du droit d’utilisation sur cet actif.

Le contrôle du droit d’utilisation est reconnu au preneur lorsque celui-ci peut bénéficier de la quasi-totalité des avantages procurés par l’actif pendant la durée de la location et qu’il peut en outre, choisir l’objectif de l’utilisation de celui-ci.

L’évaluation de la dette de loyers par le preneur

Évaluation initiale
La dette liée à une location équivaut à la somme des loyers fixes restant à effectuer depuis le début du contrat jusqu’à son terme. En outre, le taux d’actualisation est le taux implicite de la location si le preneur le connaît. Sinon, le preneur utilise son taux d’endettement marginal.
Toutefois, une des difficultés est de déterminer correctement la durée du contrat de location. Celle-ci est définie par la durée pendant laquelle le contrat n’est pas résiliable, augmentée des périodes optionnelles de prolongation de la location ou de non-résiliation anticipée de la location, lorsque le preneur est raisonnablement certain d’exercer l’option de renouvellement ou de ne pas exercer l’option de résiliation anticipée.

L’évaluation du droit d’utilisation par le preneur

Le droit d’utilisation et la dette de location peuvent être présentés sur des postes particuliers du bilan :

  • ● à l’actif
  • ● au passif.

A contrario, il faut indiquer dans l’annexe, dans quelles lignes du bilan ont été inclus les droits d’utilisation et la dette de location. La particularité de la norme IFRS 16 est d’imposer que cet ensemble d’informations figurent dans une note dédiée de l’annexe ou une section spéciale des états financiers.

IFRS 16 et bailleur

Peu d’innovation de ce côté. Le mode de comptabilisation des locations prévu pour le bailleur est le même que celui figurant dans la norme actuelle IAS 17.
Cela implique donc de classer les locations entre :

  • ● les locations simples
  • ● les locations financement.

Pour le bailleur :
Les locations financement sont à l’origine de créances financières sur le preneur qui, une fois inscrites au bilan initialement, sont comptabilisées selon des modalités de IAS 39 sur les instruments financiers.
S’il s’agit d’une location simple, l’actif loué est pour le bailleur une immobilisation corporelle.

Discussion de la norme IFRS 16

La norme fait disparaître de facto la distinction entre les contrats de location financière et de location opérationnelle car ils correspondent à des réalités économiques différentes.

Le risque économique est transféré au preneur, alors qu’il continue à être porté par le bailleur dans le second cas. De plus, les entreprises ne doivent pas fournir en annexe les engagements de location financière permettant de faire des retraitements. 

Cette disparition bouleverse la lecture du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie car la charge de loyer est remplacée par un amortissement et des frais financiers. In fine, IFRS 16 rend la comparaison avec les comptes en normes américaines plus difficile voire impossible, car ces normes continuent de distinguer les deux types de location.

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