- Aurys |
- 13 février 2025 |
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Pour stimuler le marché immobilier, une proposition de loi pourrait bien modifier le régime d’imposition des plus-values immobilières. Cette réforme vise à réduire les délais d’exonération actuellement fixés à 22 ans pour l’impôt sur le revenu et à 30 ans pour les prélèvements sociaux, les ramenant à 15 ans.
Un régime fiscal jugé dissuasif
Malgré les contraintes budgétaires, les pouvoirs publics cherchent des moyens de relancer le secteur du logement et de la construction. Dans cet esprit, un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime actuel des plus-values immobilières.
À ce jour, les plus-values sur les biens immobiliers (hors résidence principale) sont imposées au taux global de 36,2 %, soit :
- – 19 % au titre de l’impôt sur le revenu,
- – 17,2 % de prélèvements sociaux.
Cependant, ces plus-values bénéficient d’un abattement progressif en fonction de la durée de détention du bien :
Pour l’impôt sur le revenu :
- – 6 % par an de la 6e à la 21e année ;
- – 4 % la 22e année, ce qui conduit à une exonération totale après 22 ans de détention.
Pour les prélèvements sociaux :
- – 1,65 % par an de la 6e à la 21e année ;
- – 1,60 % la 22e année ;
- – 9 % par an au-delà de la 22e année, aboutissant à une exonération après 30 ans de détention.
Vers une exonération complète en 15 ans ?
Certains parlementaires estiment que la durée actuelle d’exonération est trop longue et bloque la fluidité du marché immobilier. Selon eux, ces délais :
- – Ne freinent pas réellement la spéculation,
- – Contribuent à la rareté du foncier,
- – Découragent les projets d’acquisition.
C’est pourquoi la proposition de loi vise à ramener le délai d’exonération totale à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux, un alignement qui simplifierait également le régime fiscal.