- Aurys |
- 16 janvier 2025 |
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Les héritiers confrontés à des droits de succession élevés disposent d’une option offerte par l’administration fiscale : le paiement différé ou fractionné des sommes dues. Ce dispositif permet d’alléger temporairement la charge financière liée aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière, moyennant le paiement d’intérêts dont le taux a été actualisé pour 2025.
Deux options pour alléger le poids financier des successions
Le paiement fractionné autorise les héritiers à régler les droits en plusieurs versements étalés sur une période maximale d’un an. Généralement, cela se traduit par trois paiements égaux espacés de six mois.
Quant au paiement différé, il concerne les successions comprenant des biens en démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit). Dans ce cas, les droits dus sur la nue-propriété sont reportés jusqu’à un événement clé, comme la fin de l’usufruit (souvent au décès de l’usufruitier) ou la cession des droits par les héritiers.
Un coût ajusté chaque année
En contrepartie de cette souplesse, les héritiers doivent s’acquitter d’intérêts. Depuis le 1er janvier 2025, le taux applicable est fixé à 2,3 %, contre 2,2 % en 2024. Pour les transmissions d’entreprises bénéficiant d’un régime spécifique, ce taux reste beaucoup plus favorable, à 0,7 %, inchangé par rapport à l’année précédente.
Ces taux d’intérêt reflètent une légère hausse par rapport à 2024, mais restent attractifs en comparaison des taux d’emprunt bancaires traditionnels. Ils permettent aux héritiers de préserver la trésorerie familiale tout en respectant leurs obligations fiscales.
Une démarche à anticiper
Pour bénéficier de ce dispositif, il est indispensable de formuler une demande auprès de l’administration fiscale lors de la déclaration de succession. Ce mécanisme, bien que pratique, exige une gestion rigoureuse des échéances pour éviter des pénalités de retard.
Ce taux pour 2025 marque un ajustement modéré, mais il souligne l’importance pour les héritiers de bien planifier leurs démarches fiscales, en particulier dans des contextes de succession complexes. Pour tout conseil ou accompagnement, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit ou de la fiscalité.