- Aurys |
- 4 décembre 2024 |
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La cession de titres de société est un moment stratégique pour les dirigeants, souvent synonyme de transmission ou de départ à la retraite. Les dispositifs fiscaux en vigueur offrent des opportunités précieuses pour réduire l’impact de l’impôt sur les plus-values. Lorsque ces cessions sont réalisées par un couple marié ou pacsé, chaque membre peut bénéficier d’un abattement spécifique, permettant une optimisation fiscale maximale. Découvrez en détail les mécanismes, leurs conditions et les nouveautés prévues pour 2025.
Comprendre les dispositifs fiscaux existants
- L’abattement fixe de 500 000 € : un soutien aux dirigeants partant à la retraite
Cet abattement s’applique aux plus-values réalisées lors de la cession de titres d’une PME par ses dirigeants dans le cadre de leur départ à la retraite. Il permet de réduire le montant imposable à hauteur de 500 000 €, sous réserve de respecter plusieurs conditions :
- Les titres cédés doivent être ceux d’une PME au sens fiscal (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur à 43 M€).
- Le cédant doit avoir détenu ces titres pendant au moins deux ans avant la cession.
- La cession doit intervenir dans les deux années précédant ou suivant la cessation d’activité du dirigeant.
Ce dispositif, prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2024, est accessible uniquement si le cédant n’opte pas pour un autre abattement, comme celui lié à la durée de détention.
- L’abattement pour durée de détention : un avantage pour les titres acquis avant 2018
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, les contribuables peuvent bénéficier d’un abattement proportionnel à la durée pendant laquelle ils ont détenu leurs titres avant de les céder. Ce mécanisme est réservé aux personnes ayant opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au lieu du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Les taux d’abattement sont les suivants :
- 50 % pour une détention entre 2 et 8 ans ;
- 65 % au-delà de 8 ans.
Attention toutefois, l’abattement pour durée de détention ne peut pas être cumulé avec l’abattement fixe de 500 000 €. Le choix du dispositif dépend donc de la situation individuelle et des montants en jeu.
Quid des couples mariés ou pacsés ?
Une question essentielle se pose : dans le cadre d’une imposition commune, les deux membres d’un couple peuvent-ils bénéficier de dispositifs distincts ?
L’administration fiscale a confirmé que chaque conjoint ou partenaire de PACS, considéré individuellement, peut prétendre à un abattement différent. Concrètement :
- Si l’un des membres du couple applique l’abattement fixe de 500 000 € pour sa cession, l’autre peut bénéficier de l’abattement pour durée de détention sur la sienne.
- Cette règle s’applique même si les deux conjoints sont soumis à une imposition commune, permettant ainsi d’optimiser la fiscalité globale du foyer.
Illustration pratique :
Monsieur A et Madame B, mariés sous le régime de la communauté, détiennent chacun des titres dans des sociétés distinctes. Monsieur A cède ses titres dans le cadre de son départ à la retraite et applique l’abattement fixe de 500 000 €. Madame B, de son côté, cède ses titres acquis avant 2018 et opte pour l’abattement pour durée de détention. Résultat : le foyer bénéficie d’une optimisation fiscale combinée.
Les évolutions prévues pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 introduit plusieurs ajustements favorables aux cédants :
- Prolongation de l’abattement fixe jusqu’en 2031
Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2024, l’abattement fixe de 500 000 € serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2031, offrant ainsi une stabilité pour les dirigeants souhaitant anticiper leur départ à la retraite.
- Revalorisation du montant de l’abattement
À compter du 1er janvier 2025, le montant de l’abattement serait porté à 600 000 €, mais uniquement pour les cessions réalisées au profit de jeunes agriculteurs. Cette revalorisation s’applique également aux cessions échelonnées sur plusieurs années.
- Encouragement des transmissions en agriculture
Dans une logique de soutien à l’installation de jeunes agriculteurs, le gouvernement renforce les incitations fiscales pour les cessions dans ce secteur. Cela pourrait inspirer d’autres évolutions favorisant des transmissions intergénérationnelles.
Les pièges à éviter
Malgré ces opportunités, quelques écueils doivent être évités :
- L’option pour le barème progressif est irrévocable : Une fois choisie, elle s’applique à tous les revenus mobiliers du foyer pour l’année concernée. Une analyse préalable est donc indispensable.
- Cumul des dispositifs : Les abattements fixe et pour durée de détention ne peuvent être appliqués simultanément sur une même plus-value. Le choix doit être optimisé en fonction des caractéristiques de chaque cession.
- Anticipation des délais : Certaines exonérations, notamment l’abattement fixe, imposent un respect strict des délais entre la cessation d’activité et la cession des titres.
Les dispositifs fiscaux liés aux cessions de titres offrent des opportunités substantielles, notamment pour les couples. En combinant les abattements applicables à chaque conjoint, il est possible de réduire significativement la charge fiscale.