- Aurys |
- 13 février 2025 |
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L’adoption du budget 2025 a finalement été actée, après le rejet d’une motion de censure à l’Assemblée nationale. Le projet de loi de finances introduit plusieurs mesures importantes pour les entreprises, notamment une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises et le report de la suppression de la CVAE. Retour sur les principales dispositions fiscales.
Adoption du budget 2025 : un parcours semé d’embûches
Le projet de loi de finances pour 2025, initialement conçu sous l’égide de Michel Barnier, a connu un processus législatif mouvementé. Après un premier passage au Sénat, le texte a été soumis à la Commission mixte paritaire avant de revenir devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, François Bayrou, a dû recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet, engageant ainsi la responsabilité du gouvernement. Une motion de censure a été déposée, mais son rejet a finalement ouvert la voie à l’adoption du budget.
Focus sur les mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2025 comporte plusieurs dispositions impactant directement les entreprises.
Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises
Une contribution temporaire sur les bénéfices sera instaurée pour les grandes entreprises. Cette contribution, initialement prévue pour deux ans mais réduite à un an, concernera les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros :
- – Taux de 20,6 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 3 milliards d’euros.
- – Taux de 41,2 % pour celles dépassant les 3 milliards d’euros.
La contribution sera calculée sur la moyenne de l’impôt sur les sociétés dû pour les exercices clos en 2024 et 2025. Un versement anticipé de 98 % sera exigé lors du dernier acompte d’impôt sur les sociétés, fixé au 15 décembre 2025.
Report de la suppression de la CVAE
La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est repoussée de trois ans. Toutefois, pour compenser la réduction des taux prévue par la loi de finances 2024, une cotisation complémentaire équivalente à 47,4 % de la CVAE due en 2025 sera appliquée. Cette cotisation devra être réglée en un acompte unique au plus tard le 15 septembre 2025.
Abaissement des seuils de la franchise en base de TVA
Les très petites entreprises ne sont pas épargnées par ces nouvelles mesures. Le projet prévoit de ramener les seuils de la franchise en base de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires, quel que soit le type d’activité. Actuellement, ces seuils sont fixés à :
- – 85 000 € pour les activités commerciales, de restauration et d’hébergement,
- – 37 500 € pour les prestations de services.
Cependant, cette mesure, qui devait entrer en vigueur au 1er mars 2025, est suspendue. Le gouvernement a ouvert des discussions avec les parties prenantes pour ajuster les modalités d’application.