Les actifs incorporels sont déterminants dans la valorisation globale d’une entreprise. 

En effet, ils représentent souvent plus de 35 % de la valeur totale de production. Ainsi, les investissements dans les actifs incorporels sont désormais essentiels à la croissance de l’industrie moderne. 

Les consommateurs demandent des produits manufacturés de plus en plus complexes. Les actifs incorporels ajoutent une valeur résiduelle importante aux produits distribués.

Les actifs incorporels relèvent de la propriété intellectuelle. Il peut s’agir de brevets, de copyrights, de procédés de fabrication, etc… Le Goodwill figure également dans la classe des actifs incorporels.

Qu’est ce qu’un actif incorporel ?

Un actif incorporel est un actif sans forme physique et qui n’est pas d’ordre monétaire. Dès lors, cette catégorie englobe des éléments impalpables et qui ne peuvent être convertis en monnaie sonnante et trébuchante.

Les principaux actifs incorporels se distinguent en sous-catégories bien distinctes :

• ● La propriété intellectuelle
• ● Les marques
• ● Les clients
• ● Des accords de non-concurrence

Plus précisément il s’agit d’actifs :

• ● Incorporels relevant du marketing (titres, logos, accords de non concurrence…)
• ● Incorporels relevant de la clientèle (contrats clients, carnets de commandes, relations Clients non contractuelles)
• ● Incorporels relevant de la technologie (technologie brevetée ou non, R&D en cours, logiciels, formules, processus, recettes…)
• ● Incorporels relevant des autres droits (contrats de services ou d’approvisionnement, de crédit-bail, etc…)

Déterminer la valeur des actifs incorporels est un exercice périlleux qui peut être grandement subjectif et qui se situe parfois aux frontières de la science et de l’art. Pour ne rien faciliter, les entreprises ont tendance à survaloriser la valeur des actifs incorporels de leur société.

Certes, il se peut qu’un actif incorporel constitue un élément qui rehausse la valeur de l’ensemble de l’entreprise, comme une recette secrète pour laquelle l’acquéreur devra mettre la main à la poche. Néanmoins, s’entendre sur la valeur des actifs incorporels est souvent le point le plus litigieux lors d’une cession.

L’estimation d’un actif incorporel

Il peut être calculé de deux façons :

• ● Pour un actif incorporel acquis

Prix d’achat de l’actif + frais accessoires (coûts engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionnement) + frais financiers

• ● Pour un actif incorporel produit

Coût d’acquisition des matières consommées + charges directes de production + charges indirectes directement rattachées à la production + coûts d’emprunt

La méthode BAIIA

Dans le cadre d’une cession, l’analyste financier attribue globalement une valeur à l’ensemble de la société cible, actifs incorporels inclus.

La méthode la plus utilisée est de calculer un multiple du BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements), qui équivaut à mesurer la capacité d’une société à créer un bénéfice d’exploitation.

Ce multiple dépend :

• ● Des perspectives de croissance
• ● Des conditions du marché

Pour bien saisir la valeur des actifs incorporels, il s’agit de repérer la valeur des actifs nets qui figurent dans le bilan puis le soustraire de la valeur globale de l’entreprise.  Le résultat obtenu équivaut au fonds commercial.

L’évaluation ciblée

Les analystes financiers peuvent calculer de manière précise la valeur des actifs incorporels. En effet, ils ont recours généralement à l’une de ces trois méthodes :

1. 1. La méthode des redevances

Il s’agit d’anticiper le revenu qu’un actif doit générer, puis appliquer un taux de redevance comparable dans le secteur tout en soustrayant les taxes.

2. 2. La méthode des bénéfices excédentaires

Il s’agit de calculer les flux de trésorerie nets d’impôt que les actifs doivent générer. Cette méthode est souvent plus coûteuse mais aussi plus précise.

3. 3. La méthode fondée sur le coût

Il s’agit de déterminer ce que coûterait le développement d’un actif incorporel puis d’en tirer un rendement raisonnable à l’égard du capital investi dans l’opération. Cette méthode est utilisée notamment en période de croissance de l’entreprise lorsqu’il est compliqué d’établir des prévisions en l’absence de renseignements probants.

Pourquoi évaluer un actif incorporel ?

Les licences

Avant de négocier l’octroi de licences, il faut bien appréhender la valeur des actifs de propriété intellectuelle qui va garantir une négociation plus éclairée.

Cela va permettre d’adapter les termes et conditions de la licence et de déterminer le taux de redevances pour une exploitation optimale de l’actif.

En Franchise

Le franchiseur et le franchisé ont un intérêt certain à connaître la valeur des actifs de propriété intellectuelle pour définir la valeur des marques et du savoir-faire transféré.

Fusion et acquisition

Avant d’entamer un processus de M&A il faut savoir si l’acquisition des actifs de PI ne suffirait pas à obtenir l’avantage attendu.  Dès lors, l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle de la société-cible permet bien souvent de mettre à jour une valeur améliorant considérablement le prix de vente ou d’achat final.

Joint-ventures

Lors d’une joint venture, les parties doivent appréhender la valeur de la valeur des actifs incorporels.  En effet, les deux parties profiteront du contrat si elles sont  bien conscientes de la contribution technologique des actifs. 

Actions et contrefaçon

Connaître la valeur d’un actif incorporel va influer sur sa stratégie de protection. Évaluer la propriété intellectuelle permet à une entreprise de décider de la meilleure façon de faire cesser un acte de contrefaçon et in fine évaluer au mieux les dommages et intérêts éventuels à demander.