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- 14 octobre 2021 |
- - Actualités du groupe AURYS
Le GROUPE AURYS conseille les professionnels et apporte son expertise dans le cadre du « crédit impôt en faveur des métiers d’art. »
Ce crédit d’impôt mis en place par l’état en 2003 a pour objectif de promouvoir le savoir-faire de l’artisanat en France en soutenant les entreprises relevant des secteurs d’activité tels que l’ébénisterie, la menuiserie, la métallerie, la serrurerie, l’horlogerie, la joaillerie…
Le GROUPE AURYS peut vous accompagner en réalisant l’intégralité des démarches auprès de l’administration fiscale jusqu’au versement du crédit d’impôt :
- ● La vérification de votre éligibilité
- ● Le montage complet du dossier argumenté
- ● La transmission au Trésor Public
- ● Les relations et échanges avec le SIE et le Pôle Contrôle et Expertise
Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit impérativement répondre aux 3 critères suivants :
- ● Masse salariale : Les charges de personnels relatives aux salariés exerçant un métier d’art doivent représenter au moins 30% de la masse salariale totale.
- ● Savoir-faire : l’entreprise doit maîtriser l’ensemble du savoir-faire, de la prise de côte à la pose en passant par la conception et la fabrication.
- ● Pièces uniques : l’entreprise doit produire des pièces uniques ou en petites série.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, prenez contact avec notre expert David BRUNET depuis notre page équipe !