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- 27 mars 2026 |
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Franchise de TVA : ce qui change pour les entreprises en 2026
La Loi de Finances 2026 fait évoluer les règles de la franchise en base de TVA afin d’harmoniser certains dispositifs au niveau européen.
Pour les entrepreneurs et les micro-entreprises, ces changements visent à simplifier le cadre, mais ils nécessitent également un suivi plus rigoureux du chiffre d’affaires.
Deux évolutions principales sont à retenir :
- L’uniformisation des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise de TVA.
- La mise en place d’une franchise européenne pour certaines activités réalisées dans plusieurs pays de l’Union européenne.
Un suivi du chiffre d’affaires encore plus important
Le principe de la franchise reste inchangé : tant que l’entreprise ne dépasse pas certains seuils, elle ne facture pas la TVA à ses clients.
Cependant, ces nouvelles règles renforcent l’importance du pilotage du chiffre d’affaires, notamment pour les entreprises proches des seuils :
- 85 000 € pour les activités de vente,
- 37 500 € pour les prestations de services.
En cas de dépassement, l’entreprise peut être amenée à facturer la TVA immédiatement, ce qui peut avoir un impact direct sur les prix de vente et la rentabilité, notamment lorsque la clientèle est composée de particuliers.
La réforme introduit également une franchise européenne, permettant dans certains cas de bénéficier d’une exonération dans plusieurs États membres, sous réserve de respecter un plafond global de 100 000 € de chiffre d’affaires.
Les points de vigilance
Face à ces évolutions, il devient essentiel de :
- Suivre régulièrement l’évolution du chiffre d’affaires par rapport aux seuils,
- Anticiper les conséquences d’un passage à la TVA sur les prix et les marges,
- Adapter l’organisation comptable pour gérer un éventuel basculement vers un régime réel.
Une bonne anticipation permet d’éviter les effets de seuil et de sécuriser la gestion de l’entreprise.
L’accompagnement du Groupe Aurys
Les experts du Groupe Aurys accompagnent les entrepreneurs dans l’analyse de leur situation fiscale et l’anticipation du passage à la TVA.
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