Vous encaissez des clients particuliers et utilisez une caisse ou un logiciel enregistrant les paiements ?

Vous encaissez des clients particuliers et utilisez une caisse ou un logiciel enregistrant les paiements ?

Alors ce sujet mérite deux minutes de votre attention.

Bonne nouvelle : la loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité de démontrer la conformité de votre système soit :

• par un certificat délivré par un organisme accrédité
• soit par une attestation individuelle fournie par l’éditeur, conforme au modèle prévu par l’administration.

Mais attention : l’obligation de fond demeure inchangée.

Votre logiciel ou système de caisse doit toujours garantir 4 exigences essentielles :

• l’inaltérabilité des données
•  la sécurisation des données
•  la conservation des données
•  l’archivage des données

Le risque est bien réel :

Une amende de 7 500 € par logiciel ou système peut être appliquée en l’absence de justificatif, avec un délai pour se mettre en conformité. À défaut d’action, une nouvelle sanction peut être prononcée. voire un rejet de votre comptabilité avec reconstitution de votre chiffre d’affaires à la hausse !!

Notre checklist rapide pour sécuriser votre situation

• Identifiez l’ensemble de vos outils d’encaissement
  (caisse, module d’encaissement, logiciel de gestion avec fonction caisse, solution en ligne…)
• Vérifiez que vous disposez du justificatif requis
  (certificat ou attestation éditeur) pour la version actuellement utilisée
• À chaque mise à jour du logiciel, demandez et archivez le justificatif correspondant
• Classez ce document dans votre dossier fiscal
  il peut être demandé à tout moment lors d’un contrôle

Au sein du Groupe Aurys, nous accompagnons les dirigeants et les entreprises afin de sécuriser leurs obligations fiscales et comptables, anticiper les risques de contrôle et structurer des pratiques conformes aux exigences réglementaires.

Besoin d’un diagnostic rapide ?

Si vous avez un doute (outil concerné, version utilisée, justificatif disponible, paramétrage…),

contactez-nous : nous ferons le point en 15 minutes pour sécuriser votre situation.

Laurent Colas, Olivier Bravo et Alexande Da Silva