Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !

13 juillet 2021

La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi…

Quand commencent les heures supplémentaires ?

9 juillet 2021

Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

L’activité partielle à compter de juin 2021

7 juin 2021

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Activité partielle : 1 607 heures indemnisables en 2021 !

20 mai 2021

Comme ce fut le cas pour l’année 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est relevé de 1 000 à 1 607 heures pour 2021.

Exit les Direccte, place aux Dreets !

2 avril 2021

À compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.

L’activité partielle est de nouveau adaptée à la crise !

5 mars 2021

Conformément aux annonces du gouvernement, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés et de l’allocation réglée aux employeurs est reportée d’un mois.

Index égalité professionnelle : une publication des résultats au plus tard le 1 mars !

5 février 2021

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?

2 février 2021

Le point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de l’allocation reversée aux employeurs.

Des jours de congés indemnisés par l’État

7 janvier 2021

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.

Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !

6 janvier 2021

La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail pratiquée par l’entreprise.

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