Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

30 mars 2015

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Contrat d’apprentissage

27 mars 2015

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

27 mars 2015

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

26 mars 2015

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

26 mars 2015

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

26 mars 2015

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

26 mars 2015

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En 2021, le gouvernement finance 50 000 CIE au profit des jeunes.

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

26 mars 2015

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

26 mars 2015

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

26 mars 2015

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

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