Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association

21 juin 2021

Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret.

Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021

18 mai 2021

Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu.

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

4 mai 2021

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié.

Politique de la ville : financement des associations nationales

26 avril 2021

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai.

Comment gérer les frais des bénévoles ?

19 avril 2021

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !

16 avril 2021

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

13 avril 2021

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !

8 avril 2021

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

6 avril 2021

Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom.

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise

2 avril 2021

Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1er avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE).

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