Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?

20 septembre 2021

Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés jusqu’à fin mars 2022.

Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

6 septembre 2021

L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif.

Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations

30 août 2021

La récente loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » comprend différentes mesures destinées à renforcer leurs fonds propres et à leur permettre de bénéficier de nouveaux modes de financement.

Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau

16 août 2021

Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association.

Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet

7 juillet 2021

Les associations employant 10 salariés maximum ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour demander une aide financière dans le cadre du fonds UrgencESS.

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