Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

25 juin 2021

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.

Soldes d’été : démarrage le 30 juin !

22 juin 2021

La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires d’outre-mer sont inchangées.

Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers

19 mai 2021

Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement.

Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !

5 mai 2021

L’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement leur sera versée dès le 25 mai prochain.

Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !

12 avril 2021

À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts

22 mars 2021

Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le 20 mars dernier.

Confinement : les règles pour les 16 départements concernés

19 mars 2021

Fermeture des commerces non essentiels, interdiction des déplacements inter-régionaux, retour des attestations de sortie… autant de limitations qui s’appliquent depuis vendredi 19 mars à minuit dans 16 départements français.

Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !

8 mars 2021

Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires.

Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture

26 février 2021

Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui vient d’être portée à 1 500 € dès la commission de la première infraction.

Les soldes d’hiver prolongés de 2 semaines !

15 février 2021

Les soldes d’hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu’au mardi 2 mars prochain.

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