Investir dans les cryptoactifs

12 juillet 2021

Depuis sa création, la valeur du bitcoin a explosé. Y a-t-il des opportunités à saisir du côté des cryptoactifs ?

Un salarié de notre association peut-il être bénévole ?

29 juin 2021

Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?

Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent

28 juin 2021

J’envisage de vendre un ensemble de parcelles agricoles à un neveu qui a besoin d’agrandir son exploitation. La Safer pourra-t-elle exercer son droit de préemption sur ces parcelles ?

Droits d’un salarié élu au conseil régional

25 juin 2021

L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ?

Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL

17 juin 2021

Puis-je organiser l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un autre lieu que le siège social (en l’occurrence, pour des raisons de commodité, à Paris plutôt qu’au siège social à Toulouse) ?

Décompte de la période d’essai d’un salarié

17 juin 2021

J’envisage de recruter un salarié en contrat à durée déterminée et de prévoir une période d’essai de 10 jours dans son contrat de travail. Comment cette période devra-t-elle être décomptée ?

Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu

17 juin 2021

À la suite de ma déclaration de revenus, il était indiqué que j’allais bénéficier d’un remboursement. Quand et comment vais-je percevoir cette somme ?

Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation

4 juin 2021

Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous les exclure de l’association ?

Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole

3 juin 2021

J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion illégale dans une exploitation agricole. Cette loi est-elle désormais en vigueur ?

Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel

1 juin 2021

Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille. Est-il possible de transférer les sommes qui y sont épargnées sur un PER individuel ?

Page suivante »
Contact