Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une opération juridique qui permet de diviser la propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit.
La nue-propriété correspond au droit de propriété sur le bien immobilier, sans le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus. L’usufruit, quant à lui, correspond au droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, sans être propriétaire.
Le démembrement de propriété peut être utilisé pour diverses raisons, notamment pour :
- Transmettre un patrimoine à ses enfants tout en conservant l’usufruit du bien pour en profiter pendant sa vie.
- Réduire les coûts de transmission d’un bien immobilier, car la valeur de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété.
- Investir dans l’immobilier locatif en achetant la nue-propriété d’un bien immobilier, qui est moins chère que la pleine propriété, tout en permettant de bénéficier de revenus locatifs via l’usufruit temporaire.
Le démembrement de propriété peut être réalisé de différentes manières, par exemple par une donation avec réserve d’usufruit, une vente en viager ou encore par la création d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Il est important de noter que le démembrement de propriété est une opération complexe qui peut avoir des implications fiscales importantes. Il est donc recommandé de consulter un notaire ou un conseiller financier avant de réaliser une telle opération.