Dispositif Malraux

David Brunet

Président AURYS GESTION – Conseiller Patrimonial du Dirigeant

Lyon

Le dispositif Malraux est une mesure fiscale qui encourage la rénovation de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Le but est de valoriser le patrimoine architectural et urbain français en incitant les propriétaires à investir dans la rénovation de ces biens.

Concrètement, le dispositif permet aux propriétaires d’un bien immobilier éligible de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des travaux de restauration et de rénovation qu’ils ont effectués sur le bien. Cette déduction peut aller jusqu’à 30% des dépenses engagées, dans la limite de 400 000 euros de travaux sur 4 ans.

Le bien doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant 9 ans minimum, à compter de la fin des travaux. Le dispositif permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 22% du montant investi sur 9 ans.

Cependant, le dispositif Malraux est soumis à certaines conditions. Le bien doit être situé dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP, et les travaux doivent être validés par l’architecte des bâtiments de France. De plus, il existe des plafonds de loyers et de ressources des locataires à respecter pour bénéficier du dispositif.

En résumé, le dispositif Malraux est une mesure fiscale qui incite les propriétaires à investir dans la rénovation de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des ZPPAUP. Il permet de déduire une partie des dépenses de travaux de son impôt sur le revenu et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur 9 ans. Cependant, le dispositif est soumis à des conditions strictes à respecter pour pouvoir en bénéficier.

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