Prix de transfert

Nos experts interviennent auprès de nos clients et de leur conseil juridique dans l’identification de leur prix de transfert.

Afin de déterminer la méthode de prix de transfert la plus appropriée par rapport à laquelle la transaction contrôlée peut être comparée, il est nécessaire d’examiner chacune des méthodes reconnues par l’OCDE. Les étapes à suivre pour sélectionner la bonne méthode de prix de transfert sont les suivantes

  • La disponibilité d’informations fiables (en particulier sur des sociétés comparables non contrôlées) nécessaires à l’application de la méthode choisie ;
  • L’adéquation de la méthode considérée au regard de la nature de la transaction contrôlée ;
  • Le degré de comparabilité entre les transactions contrôlées et non contrôlées.

L’OCDE décrit cinq méthodes de détermination des prix de pleine concurrence :

  • Méthode des prix comparables non contrôlés (CUP) ;
  • Méthode du prix de revente (RPM) ;
  • Méthode du Cost Plus (CP) ;
  • Méthode de la marge nette (TNMM) ;
  • Méthode du partage des bénéfices (TPSM).

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