Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

21 octobre 2013

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2021

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2021
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,9 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,9 % 0,9 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 % 0,9 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 % 0,9 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,9 % 0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,3 % 3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 4,2 % 3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,9 % 1,9 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2,1 % 2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3,1 % 3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. 1,5 % 1,5 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,5 % 1,5 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2,1 % 2,1 %
Personnel des cafés-tabac 2,1 % 2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,1 % 1,9 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,4 %

2,3 %
1,4 %
1,4 %
2,3 %


1 %

2,3 %
1,2 %
1,2 %
2,3 %

Travaux de menuiserie extérieure 6,2 % 6,4 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 3,8 % 4,1 %
Déménagement et garde-meubles 4,7 % 5,7 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 4,7 % 5,2 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,4 % 3,4 %
VRP non exclusif (1) 0,8 % 0,8 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,6 % 1,6 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,3 % 3,2 %
Employés de maison (1) 1,9 % 1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 16 décembre 2020, JO du 24

Historique

2020

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2020
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 %
Fonctions supports de nature administrative (entreprises du BTP) 0,9 % 0,8 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,9 % 0,8 %
Cabinets d’expertise-comptable (1) 0,9 % 0,8 %
Assurances et auxiliaires d’assurance 0,9 % 0,9 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées 2,2 % 3,5 %
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées 1,5 % 3,5 %
Travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail 1,8 % 1,8 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,1 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 3 % 3 %
Commerce de détail de l’habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. 1,6 % 1,6 %
Commerce de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie 1,6 % 1,6 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,1 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,1 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,1 %
Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,9 % 2 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,2 %

2,2 %
1,5 %
1,5 %
2,2 %


1 %

2,3 %
1,2 %
1,2 %
2,3 %

Travaux de menuiserie extérieure 6,4 % 7 %
Travaux de plomberie, de génie climatique, d’électricité, autres travaux d’installation technique non classés par ailleurs 3,8 % 4,3 %
Déménagement et garde-meubles 5,2 % 6,6 %
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur 5,2 % 5,6 %
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 3,1 % 3,5 %
VRP non exclusif (1) 1 % 1 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,9 % 1,9 %
Vendeurs à domicile (1) 1,8 % 1,8 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,3 % 3,2 %
Employés de maison (1) 1,9 % 1,9 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

2019

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2019
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 0,90 % 0,90 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,10 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de réception 2,90 % 3,10 %
Experts-comptables (1) 0,90 % 0,9 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,20 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,10 %

2,10 %
1,50 %
1,50 %
2,10 %


1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %

Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,80 % 2,10 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 0,90 % 0,90 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP 0,90 % 0,90 %
VRP non exclusif (1) 1,20 % 1,20 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,10 % 2,10 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,10 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2 % 2 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêté du 26 décembre 2018, JO du 28

2018

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2018 *
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1 % 1 %
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats 2 % 2,2 %
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale, y compris traiteurs, organisateurs de récpetion 2,80 % 3,1 %
Experts-comptables (1) 1 % 1 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2 % 2,20 %
Personnel des hôtels avec ou sans restaurant 2 % 2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2 % 2,20 %
Professions médicales :
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail
– Médecins des établissements de soins privés
– Cabinets de médecins
– Cabinets dentaires
– Cabinets d’auxiliaires médicaux

2,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 %


1,20 %

2,30 %
1,30 %
1,30 %
2,30 %

Restauration de type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants 1,70 % 2,1 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1 % 0,9 %
Sièges sociaux et bureaux – BTP 1 % 0,9 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,60 % 1,60 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2 % 3 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
* Arrêtés du 30 décembre 2017, JO du 31 (1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Articles connexes

Fractions saisissables des rémunérations

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.

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