Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

30 janvier 2019

Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019.

Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

1 janvier 2019

Jusqu’au 31 décembre 2022, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

30 mars 2015

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Contrat d’apprentissage

27 mars 2015

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

27 mars 2015

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

26 mars 2015

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

26 mars 2015

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

26 mars 2015

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

26 mars 2015

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En 2021, le gouvernement finance 50 000 CIE au profit des jeunes.

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

26 mars 2015

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

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